L'impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexion sur un « sésame contentieux » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2008

L'impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexion sur un « sésame contentieux »

Cédric Groulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137220
  • IdRef : 11241964X
Laboratoire des Sciences Sociales du Politique

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https://shs.hal.science/halshs-02243005

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Dates et versions

halshs-02243005 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243005 , version 1

Citer

Cédric Groulier. L'impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexion sur un « sésame contentieux ». Revue française de droit administratif, 2008, 05, pp.941. ⟨halshs-02243005⟩

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