L'impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexion sur un « sésame contentieux »
Domaines
Droit
Loading...
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02243005
Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:03:59
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28