La dignité humaine en tant que composante de l'ordre public : l'inattendu retour en droit administratif français d'un concept controversé
Résumé
Depuis les célèbres mais controversés arrêts Conseil d'Etat, ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence, la dignité humaine en tant que nouvelle composante de l'ordre public n'avait plus fait parler d'elle. Presque oubliée, cette notion semble pourtant avoir refait son apparition dans plusieurs arrêts récents. Ces derniers ne sont certes pas d'interprétation facile et leur autorité peut laisser à désirer. Il n'empêche que l'on peut y voir une résurgence de la jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge - Ville d'Aix-en-Provence et, à cette occasion, un élargissement mesuré de son champ d'application.