Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative

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https://shs.hal.science/halshs-02243029

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  • HAL Id : halshs-02243029 , version 1

Citer

Alain Boyer. Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative. Revue française de droit administratif, 2009, 01, pp.61. ⟨halshs-02243029⟩

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