Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute en droit communautaire
Résumé
Les approximations de l'arrêt FIAMM,Note sous CJCE 8 septembre 2008, FIAMM, aff. jointes n° C-120/06 et C-121/06
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02243039
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:04:38
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243039 , version 1
Citer
Laurent Coutron. Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute en droit communautaire. Revue française de droit administratif, 2009, 02, pp.329. ⟨halshs-02243039⟩
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