Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions

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https://shs.hal.science/halshs-02243043

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Dates et versions

halshs-02243043 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243043 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions. Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.407. ⟨halshs-02243043⟩

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