Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2010

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

Mots clés

DROIT EUROPEEN

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243112

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:05:49

Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-10:50:53

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243112 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243112 , version 1

Citer

Henri Labayle, Frédéric Sudre, Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet. Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2010, 03, pp.587. ⟨halshs-02243112⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU UNIV-PAU UT1-CAPITOLE DSP UNIV-MONTPELLIER CDRE
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More