Le mode de régulation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2010

Le mode de régulation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243117 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243117 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Le mode de régulation. Revue française de droit administratif, 2010, 04, pp.735. ⟨halshs-02243117⟩

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