Le contrôle de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2010

Le contrôle de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes

Résumé

Note sous CE, 9 juill. 2010, n° 327663, Fédération nationale de la libre pensée , Lebon ; AJDA 2010. 1397 ; ibid. 1635, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi

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Dates et versions

halshs-02243132 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243132 , version 1

Citer

Thierry Rambaud, Agnès Roblot-Troizier. Le contrôle de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes. Revue française de droit administratif, 2010, 05, pp.995. ⟨halshs-02243132⟩

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