La procédure de normalisation et l'innovation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2011

La procédure de normalisation et l'innovation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243152 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243152 , version 1

Citer

Gérard Marcou. La procédure de normalisation et l'innovation. Revue française de droit administratif, 2011, 01, pp.135. ⟨halshs-02243152⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More