La réforme territoriale et les nouveaux élus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2011

La réforme territoriale et les nouveaux élus

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243159 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243159 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La réforme territoriale et les nouveaux élus. Revue française de droit administratif, 2011, 02, pp.246. ⟨halshs-02243159⟩
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