Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite)

Maëlle Comte-Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051906
  • IdRef : 115701095
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243282

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:08:49

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243282 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243282 , version 1

Citer

Maëlle Comte-Perrier. Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite). Revue française de droit administratif, 2013, 2, pp.342-348. ⟨halshs-02243282⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More