Chronique de jurisprudence
Résumé
Droit administratif et droit constitutionnel
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02243305
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:09:14
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243305 , version 1
Citer
Agnès Roblot-Troizier, Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence. Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.663. ⟨halshs-02243305⟩
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