Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit

Mots clés

CONSTITUTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243450

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:31:47

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Dates et versions

halshs-02243450 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243450 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit. Revue française de droit administratif, 2015, 06, pp.1203. ⟨halshs-02243450⟩

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