La genèse de la Section du rapport et des études : la Commission Noël et les décrets de 1963 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

La genèse de la Section du rapport et des études : la Commission Noël et les décrets de 1963

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https://shs.hal.science/halshs-02243467

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243467 , version 1

Citer

Agnès Roblot-Troizier. La genèse de la Section du rapport et des études : la Commission Noël et les décrets de 1963. Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.221. ⟨halshs-02243467⟩

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