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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

La genèse de la Section du rapport et des études : la Commission Noël et les décrets de 1963

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243467 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243467 , version 1

Citer

Agnès Roblot-Troizier. La genèse de la Section du rapport et des études : la Commission Noël et les décrets de 1963. Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.221. ⟨halshs-02243467⟩
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