Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243518 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243518 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés. Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1119. ⟨halshs-02243518⟩

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