Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel

Arnaud Haquet
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243520

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  • HAL Id : halshs-02243520 , version 1

Citer

Arnaud Haquet. Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel. Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1135. ⟨halshs-02243520⟩

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