L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243525 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243525 , version 1

Citer

Jean Gourdou, Philippe Terneyre. L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification. Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.9. ⟨halshs-02243525⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
74 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More