Communication audiovisuelle : le « retrait » d'une autorisation d'utiliser une fréquence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Communication audiovisuelle : le « retrait » d'une autorisation d'utiliser une fréquence

Résumé

Note sous Conseil d'État, section, 30 mars 2016, Société Diversité France c/ Conseil supérieur de l'audiovisuel, n° 395702

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https://shs.hal.science/halshs-02243590

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:35:01

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243590 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243590 , version 1

Citer

Serge Regourd. Communication audiovisuelle : le « retrait » d'une autorisation d'utiliser une fréquence. Revue française de droit administratif, 2016, 05, pp.967. ⟨halshs-02243590⟩

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