Le dispositif national de gel des avoirs : discrète mais contestable mesure de police administrative en matière de lutte contre le terrorisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Le dispositif national de gel des avoirs : discrète mais contestable mesure de police administrative en matière de lutte contre le terrorisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243614 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243614 , version 1

Citer

Delphine Burriez. Le dispositif national de gel des avoirs : discrète mais contestable mesure de police administrative en matière de lutte contre le terrorisme. Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.139. ⟨halshs-02243614⟩
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