La concrétisation des contrôles de la loi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

La concrétisation des contrôles de la loi

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243648

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:36:27

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243648 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243648 , version 1

Citer

Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier. La concrétisation des contrôles de la loi. Revue française de droit administratif, 2017, 05, pp.821-855. ⟨halshs-02243648⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC UNIV-MONTPELLIER ISJPS
320 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More