Un état d'urgence permanent ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Un état d'urgence permanent ?

Résumé

(Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243667, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243667 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Un état d'urgence permanent ?. Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1115. ⟨halshs-02243667⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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