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Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2018

L'image des biens publics et leur utilisation

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Abstract

Note sous Conseil d'État, assemblée, 13 avril 2018, Établissement public du domaine national de Chambord, n° 397047, Lebon ; AJDA 2018. 823 ; D. 2018. 1051, obs. M.-C. de Montecler, note J.-M. Bruguière
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Dates and versions

halshs-02243701 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02243701 , version 1

Cite

Norbert Foulquier. L'image des biens publics et leur utilisation. Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.461. ⟨halshs-02243701⟩

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UNIV-PARIS1
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