Les droits exclusifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243703 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243703 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Les droits exclusifs. Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.479. ⟨halshs-02243703⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More