Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243728 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243728 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.882. ⟨halshs-02243728⟩

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