Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243728

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:38:28

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243728 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243728 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.882. ⟨halshs-02243728⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
133 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More