Les marges de manoeuvre de l'acheteur public

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

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Frédéric Rouvillois

Note sous Conseil d'État, 25 mai 2018, Office public de l'habitat Hauts-de-Seine Habitat et autres, n° 417428

Contrat public Marché public Passation du marché public Allotissement géographique Référé précontractuel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02243740

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:38:40

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02243740 , version 1 (01-08-2019)

Frédéric Rouvillois. Les marges de manoeuvre de l'acheteur public. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1050. ⟨halshs-02243740⟩

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