Les paradoxes du contentieux des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Les paradoxes du contentieux des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents

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Droit
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Dates et versions

halshs-02243742, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243742 , version 1

Citer

Benjamin Defoort. Les paradoxes du contentieux des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1071. ⟨halshs-02243742⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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