L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 27 août 1992, Tomasi c/ France : mauvais traitements et délai déraisonnable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1993

L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 27 août 1992, Tomasi c/ France : mauvais traitements et délai déraisonnable

Frédéric Sudre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758052
  • IdRef : 029848865
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243774 , version 1

Citer

Frédéric Sudre. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 27 août 1992, Tomasi c/ France : mauvais traitements et délai déraisonnable. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1993, 01, pp.33. ⟨halshs-02243774⟩

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