LE DELIT DE MALVERSATION : éléments constitutifs du délit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2002
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244121 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244121 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. LE DELIT DE MALVERSATION : éléments constitutifs du délit. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 02, pp.340. ⟨halshs-02244121⟩
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