Le procès d'assises après la réforme

Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

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Jean Danet

Université de Nantes

Droit et changement social

Regard sur les pratiques

COUR D'ASSISES Appel Débat d'audience Procès d'assises

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02244175

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:30:23

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

halshs-02244175 , version 1 (01-08-2019)

Jean Danet. Le procès d'assises après la réforme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 02, pp.289. ⟨halshs-02244175⟩

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