Synthèse du colloque du 15 octobre 2004 tenu dans la grande Chambre de la Cour de cassation
Résumé
(Actualité de la pensée de Marc Ancel)
Domaines
Droit
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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:33:07
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25