Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

Catelan Nicolas
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
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https://shs.hal.science/halshs-02244702

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halshs-02244702 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02244702 , version 1

Citer

Catelan Nicolas. Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.426. ⟨halshs-02244702⟩

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