Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244702, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244702 , version 1

Citer

Catelan Nicolas. Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.426. ⟨halshs-02244702⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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