Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02244804
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:34
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244804 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Perrier. Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.448. ⟨halshs-02244804⟩
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