Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

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Droit
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halshs-02244806, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244806 , version 1

Citer

Catelan Nicolas. Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.457. ⟨halshs-02244806⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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