Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Catelan Nicolas
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244808

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Dates et versions

halshs-02244808 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244808 , version 1

Citer

Catelan Nicolas. Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.461. ⟨halshs-02244808⟩

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