Tempête sur le parquet : bis sed non repetita (CEDH, Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev c. France) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Tempête sur le parquet : bis sed non repetita (CEDH, Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev c. France)

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

CEDH, 29 mars 2010, Medvedyev, n° 3394/03, AJDA 2010. 648 ; D. 2010. 1386, obs. S. Lavric, note J.-F. Renucci ; ibid. 952, entretien P. Spinosi ; ibid. 970, point de vue D. Rebut ; ibid. 1390, note P. Hennion-Jacquet.

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:57

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Dates et versions

halshs-02244831 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244831 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Tempête sur le parquet : bis sed non repetita (CEDH, Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev c. France). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.685. ⟨halshs-02244831⟩

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