L'art de s'accommoder de la présence du jury populaire au sein de la cour d'assises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

L'art de s'accommoder de la présence du jury populaire au sein de la cour d'assises

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, Gr. ch., 16 nov. 2010, n° 926/05, Taxquet c/ Belgique, D. 2011. 47, obs. O. Bachelet, note J.-F. Renucci ; ibid. 48, note J. Pradel ; AJ pénal 2011. 35, obs. C. Renaud-Duparc)

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https://shs.hal.science/halshs-02244887

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:41:54

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Dates et versions

halshs-02244887 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244887 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'art de s'accommoder de la présence du jury populaire au sein de la cour d'assises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.214. ⟨halshs-02244887⟩

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