Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale

Jean Danet
Université de Nantes
Droit et changement social
CV

Résumé

(Crim., 2 mars 2011, 2 arrêts, n° 10-86.940, à paraître au bulletin, D. 2011. 821, obs. S. Lavric ; AJ pénal 2011. 252, obs. L. Ascensi ; Crim., 2 mars 2011, nos09-86.687 et 10.80.671)

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Citer

Jean Danet. Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.421. ⟨halshs-02244901⟩

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