Des conséquences processuelles d'une inconstitutionnalité ou des effets pratiques de la malheureuse « inscription » de l'inceste dans le code pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Des conséquences processuelles d'une inconstitutionnalité ou des effets pratiques de la malheureuse « inscription » de l'inceste dans le code pénal

Jean Danet
Université de Nantes
Droit et changement social
CV

Résumé

(Crim., 12 octobre 2011, 3 arrêts, n° 10-88.885, 10-84.992 et 10-82.842, D. 2011. 2729, à paraître au bulletin ; Cons. const., 16 septembre 2011, n° 2011-163 QPC, D. 2011. 2823, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, S. Mirabail et T. Potaszkin ; AJ pénal 2011. 588, obs. C. Porteron ; Constitutions 2012. 91, obs. P. de Combles de Nayves ; RSC 2011. 830, obs. Y. Mayaud ; RTD civ. 2011. 752, obs. J. Hauser ; Le flou ne sied pas à la matière pénale, 4 oct. 2011, http ://blog.dalloz.fr ; Crim., 7 décembre 2011, n° 11-90.094)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244999

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:10:21

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244999 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244999 , version 1

Citer

Jean Danet. Des conséquences processuelles d'une inconstitutionnalité ou des effets pratiques de la malheureuse « inscription » de l'inceste dans le code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.183. ⟨halshs-02244999⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More