Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite

Jean Danet
Université de Nantes
Droit et changement social
CV

Résumé

(Crim., 6 décembre 2011, n° 11-80.419, à paraître)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245002

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Dates et versions

halshs-02245002 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245002 , version 1

Citer

Jean Danet. Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.188. ⟨halshs-02245002⟩

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