La première comparution de l'article 114, alinéa 4 et la délivrance des copies, une inutile sévérité ou le refus d'un égalitarisme paresseux ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

La première comparution de l'article 114, alinéa 4 et la délivrance des copies, une inutile sévérité ou le refus d'un égalitarisme paresseux ?

Résumé

(Crim., 25 octobre 2011, n° 11-81.677, à paraître, D. 2011. 2936 ; AJ pénal 2012. 104, obs. S. Lavric)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245007, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245007 , version 1

Citer

Jean Danet. La première comparution de l'article 114, alinéa 4 et la délivrance des copies, une inutile sévérité ou le refus d'un égalitarisme paresseux ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.195. ⟨halshs-02245007⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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