Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins

Jean Danet
Université de Nantes
Droit et changement social
CV

Résumé

(Crim., 20 septembre. 2011, n° 11-81.314, D. 2011. 2542, obs. M. Léna ; ibid. 2012. 171, chron. C. Roth, A. Leprieur et M.-L. Divialle ; AJ pénal 2012. 47, obs. J. Pronier ; Crim., 26 octobre 2011, n° 11-80.683, à paraître)

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Citer

Jean Danet. Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.198. ⟨halshs-02245009⟩

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