Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position

Etienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245012

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:10:33

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:12

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245012 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245012 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.201. ⟨halshs-02245012⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More