La raisonnable prévisibilité au secours de la « morale boursière » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

La raisonnable prévisibilité au secours de la « morale boursière »

Résumé

(CEDH, 5e section, 6 octobre 2011, n° 50425/06, Soros c/ France, D. 2012. 199, obs. O. Bachelet, note D. Zerouki-Cottin ; ibid. 2011. 2823, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, S. Mirabail et T. Potaszkin ; AJ pénal 2012. 156, note J. Lasserre Capdeville ; Rev. sociétés 2012. 180, note H. Matsopoulou)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245017, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245017 , version 1

Citer

Damien Roets. La raisonnable prévisibilité au secours de la « morale boursière ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.252. ⟨halshs-02245017⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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