Black lists et gel des avoirs

Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

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Lisa Dumoulin

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Bilan et perspectives du Médiateur du Comité 1267 des Nations unies

DROIT PENAL INTERNATIONAL Répression Nations Unies Gel des avoirs Médiateur du comité 1267 des Nations unies Terrorisme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02245092

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:12:00

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

halshs-02245092 , version 1 (01-08-2019)

Lisa Dumoulin. Black lists et gel des avoirs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.23. ⟨halshs-02245092⟩

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