L'initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d'indices - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

L'initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d'indices

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

(Com., 28 mai 2013, n° 12-20.060, T. c/ AMF, Rev. sociétés 2013. 632, note E. Dezeuze)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245174

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:17

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245174 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245174 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. L'initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d'indices. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.91. ⟨halshs-02245174⟩

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