Le mineur « auditionné » sans notification de ses droits et le « faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits » ou du mauvais usage du « complexe du homard » en procédure pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Le mineur « auditionné » sans notification de ses droits et le « faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits » ou du mauvais usage du « complexe du homard » en procédure pénale

Jean Danet
Université de Nantes
Droit et changement social
CV

Résumé

(Crim., 6 novembre 2013, n° 13-84.320, à paraître au bulletin, D. 2013. 2646)

Mots clés

PROCEDURE PENALE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245182

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:24

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  • HAL Id : halshs-02245182 , version 1

Citer

Jean Danet. Le mineur « auditionné » sans notification de ses droits et le « faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits » ou du mauvais usage du « complexe du homard » en procédure pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.138. ⟨halshs-02245182⟩

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