Quel « aussitôt » pour l'habeas corpus européen ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Quel « aussitôt » pour l'habeas corpus européen ?

Résumé

(CEDH, 4e section, 15 octobre 2013, n° 34529/10, Gutsanovi c/ Bulgarie)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245189, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245189 , version 1

Citer

Damien Roets. Quel « aussitôt » pour l'habeas corpus européen ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.169. ⟨halshs-02245189⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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