L'article 410 du Code de procédure pénale dans le champ d'attraction de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

L'article 410 du Code de procédure pénale dans le champ d'attraction de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Résumé

(CEDH, 5e section, 25 juillet 2013, n° 46460/10, Henri Rivière et autres c/ France)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245190, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245190 , version 1

Citer

Damien Roets. L'article 410 du Code de procédure pénale dans le champ d'attraction de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.172. ⟨halshs-02245190⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus