Régime des abus de marché. Pas de saisine d'office de la Commission des sanctions de l'AMF - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Régime des abus de marché. Pas de saisine d'office de la Commission des sanctions de l'AMF

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Résumé

(Com., 25 février 2014, n° 13-18.871, QPC, Rev. sociétés 2014. 670, note M. Roussille ; Bull. Joly Bourse 2014. 199, comm. A.-V. Le Fur ; RJDA 2014, n° 445)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245274, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245274 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Régime des abus de marché. Pas de saisine d'office de la Commission des sanctions de l'AMF. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.360. ⟨halshs-02245274⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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