Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié

Catelan Nicolas
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245387

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:54

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Dates et versions

halshs-02245387 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245387 , version 1

Citer

Catelan Nicolas. Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 03, pp.467. ⟨halshs-02245387⟩

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